EDF PEI :

Enquête publiée le : 30 avril 2021

Direction Générale de l’Administration

 

 

 

 

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE

 

Acquisition des parcelles ou aliénation de droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la
canalisation de transport d’hydrocarbures pour alimenter

 la future centrale électrique du Larivot
sur le territoire des communes de Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly

 

Le Préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique parcellaire relative à l’acquisition des parcelles et droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation des travaux de canalisation de transport d’hydrocarbures, pour alimenter la future centrale électrique du Larivot sur le territoire des communes de Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Cette enquête est prescrite pour une durée de 18 jours du lundi 10 mai 2021 au jeudi 27 mai 2021 inclus.

Le maître d’ouvrage est EDF PEI représenté par Mme Gaëlle PAYGAMBAR, Directrice du projet de la centrale du Larivot, gaelle.paygambar@edf.fr.

Le préfet a désigné par arrêté n° CE-2021-22-04-01 du 22 avril 2021 M. Paulin MAGLOIRE en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

  •  à la mairie de Matoury, commune siège, sise 1 rue Victor Céïde – 97354 Matoury aux horaires d’ouverture habituels, soit les lundi mardi et jeudi de 7h30 à 16h00, les mercredi et vendredi de 7h30 à 14h30 ;
  •  à la mairie de Rémire-Montjoly, sise Avenue Jean Michotte – 97354 Rémire-Montjoly aux horaires d’ouverture habituels, soit les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 13h45 et les mardi et jeudi de 8h15 à 16h15 ;
  •  à la direction des Services Techniques de la mairie de Cayenne, Boulevard de la République – 97300 Cayenne du lundi au vendredi de 7h00 à 14h00 ;
  •  sur le site internet des services de l’État en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Ce dossier comprend notamment :

– les plans et états parcellaires ;
– la liste des propriétaires ;
– la note explicative des servitudes ;

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • par écrit, sur l’un des registres d’enquête publique tenus à sa disposition à la mairie de Matoury, à la mairie de Rémire-Montjoly et à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne ;
  •  par courriel, envoyé à l’adresse suivante : dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr
  •  par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, M. Paulin MAGLOIRE – direction du juridique et du contentieux –  Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale, par courriel et par voie dématérialisée seront annexées aux registres d’enquête publique. Les observations dématérialisées devront être reçues au plus tard le jeudi 27 mai 2021 avant minuit, les observations transmises par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le jeudi 27 mai 2021.

Le commissaire enquêteur, M. Paulin MAGLOIRE, recevra le public au cours des permanences physiques suivantes :

  • à la Mairie de Matoury, 1 rue Victor Céïde 97351 MATOURY

Lundi 10 mai 2021 de 8h00 à 12h00
Jeudi 27 mai 2021 de 14h00 à 16h00

  • à la Mairie de Rémire-Montjoly, Avenue Jean Michotte 97354 Rémire-Montjoly

Mardi 11 mai 2021 de 8h00 à 12h00

  • à la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie de Cayenne, Boulevard de la République 97300 CAYENNE

Mercredi 12 mai 2021 de 8h00 à 12h00

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène (dites « barrières ») et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par les mairies. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès des mairies afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo).

À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de déclarer cessibles, par arrêté de cessibilité, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au sein des mairies de Matoury, Rémire-Montjoly et à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne.

Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant ;

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021

Cayenne, le 26/04/2021

Le préfet,

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