DGTM :

Le service en charge de ce dossier est le service des Affaires Maritimes, Littorales et Fluviales (AMLF) – Unité Stratégie, Environnement et Gestion du Domaine Public (SEGDP) de la Direction de la Mer, du Littoral et des Fleuves (DMLF) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), 2 bis rue Simon MENTELLE – 97300 Cayenne.

Les personnes en charge du dossier sont M. Stéphane MAZOUNIE (tél : 0594 35 58 16, mail : stephane.mazounie@developpement-durable.gouv.fr et M. Relique EVUORT (tél : 0594 35 05 95, mail :relique.evuort@developpement-durable.gouv.fr

Le président du Tribunal Administratif de Guyane, a désigné par ordonnance n°E20000003/97 du 21 février 2020 une commission d’enquête constituée de son président, M.Jean-Claude MARIEMA et de ses membres titulaires, MM. Meryll MARTIN et Guy-Bernard SERAPHIN.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

• sur le site internet des Services de l’État en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 ;
• sur place, dans les cinq communes concernées par le projet.

Ce dossier comprend notamment :

– l’avis du commandant ZMG ;

-les avis de consultation administrative ;

– l’avis du service instructeur.

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’État en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 (onglet « Réagir à cet article ») ;
  • • par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public, dans les cinq mairies concernées par le projet aux adresses indiquées ci-dessous ;
• par courriel : enquetepublique.jcm@orange.fr ;

• par voie postale, à l’attention du Président de la commission d’enquête M. Jean-Claude MARIEMA – Direction Juridique et Contentieux – Service Administration Générale et Procédures Juridiques – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN -97306 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale et par voie dématérialisée seront annexées au registre d’enquête publique.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le vendredi 10 juillet 2020, avant la fermeture des mairies concernées pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées.

Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le 10 juillet 2020.

Les membres de la Commission d’enquête recevront le public les jours suivants :

La commission d’enquête assurera également une permanence téléphonique le mercredi 1er juillet 2020 de 9h à 12h. La prise de rendez-vous se fera du 22 juin au 30 juin 2020, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 16h en appelant le 06 94 22 41 81.

L’accueil du public se fera dans le respect des mesures générales de prévention et de lutte contre la propagation du virus covid-19 :

• les mesures d’hygiène et de distanciation physiques, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées ;
• le port du masque est obligatoire pour entrer dans le bâtiment ;
• du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le président de la commission d’enquête qui disposera d’un délai de trente jours pour établir et transmettre au préfet son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera une copie à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Cayenne.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, sera consultable pendant un an sur le site internet :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020

Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande de modification des limites transversales de la mer sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury, au titre des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement et conformément à l’article R.2111-8 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le préfet,