DGTM, SERVICES DE L'ETAT :

Enquête publiée le : 18 décembre 2020

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de construction du nouveau pont du Larivot
sur les communes de Macouria et Matoury

 

 

 

Le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe (enquête publique et enquête parcellaire), pour le projet du nouveau pont du Larivot, du lundi 4 janvier 2021 au mercredi 3 février 2021 inclus. Cette enquête est relative à la demande d’autorisation environnementale unique (AEU), à la déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) des communes de Macouria et de Matoury, au titre des codes de l’environnement, de l’urbanisme et de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le maître d’ouvrage du nouveau pont du Larivot est l’État, représenté par la direction générale des territoires et de la mer (DGTM).

La personne en charge du dossier à la DGTM (Service Infrastructures et Transports, Unité RN1 – Pont du Larivot) est Mme Émilie MORDACQUE :

emilie.mordacque@developpement-durable.gouv.fr

L’instruction du dossier a été menée conjointement entre la direction juridique et contentieux (DJC) et l’unité police de l’eau de la DGTM.

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E20000012/97 du 24/11/2020, Mme Françoise ARMANVILLE en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

  • à la mairie de Macouria les lundi et jeudi de 7h30 à 17h00 et les mardi, mercredi, et vendredi de 7h30 à 13h30 ;
  • à la mairie de Matoury les lundi, mardi, jeudi de 8h à 13h et de 15h à 18h et les mercredi et vendredi de 7h30 à 14h30 ;
  • sur le site dématérialisé de la DGTM :

https://www.registre-dematerialise.fr/2244 ;

  • sur le site internet des services de l’État en Guyane :

www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 ;

Ce dossier comprend notamment :

– une étude d’impact environnementale ;

– l’avis de l’Autorité Environnementale du 18/11/2020 ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet ;

– le compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées ;

– l’avis de la CDPENAF, du CNPN et du SGPI.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2244 ;

  • par courriel :

enquete-publique-2244@registre-dematerialise.fr

ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

  • par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à disposition du public aux mairies de Macouria et de Matoury ;
  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur Mme Françoise ARMANVILLE – Direction juridique et contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.

Les observations formulées par voie postale, par courriel et par voie dématérialisée seront annexées aux registres d’enquête publique.

Les observations dématérialisées devront être reçues au plus tard le 3 février 2021 avant minuit, les observations transmises par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le 3 février 2021.

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours de sept permanences physiques :

À la mairie de Macouria, siège de l’enquête, sis 1, rue Benjamin Constance, 97355 – MACOURIA:

  • lundi 4 janvier 2021 de 15h à 17h ;
  • lundi 11 janvier 2021 de 15h à 17h ;
  • lundi 18 janvier 2021 de 15h à 17h ;
  • lundi 01 février 2021 de 15h à 17h ;

À la maire de Matoury, sis 1 Rue Victor Céïde 97351 – MATOURY :

  • jeudi 7 janvier 2021 de 16h à 18h ;
  • jeudi 14 janvier 2021 de 16h à 18h ;
  • mercredi 3 février 2021 de 12h30 à 14h30 ;

L’accueil du public se fera dans le respect des mesures générales de prévention et de lutte contre la propagation du virus covid-19 :

  • les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national seront observées ;
  • le port du masque sera obligatoire ;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition ;
  • une seule personne à la fois sera admise dans la salle ou l’espace dédié.

Si les mairies de Macouria et de Matoury venaient à fermer l’accès de leurs locaux au public en raison de la dégradation de la situation sanitaire du département, le public pourra prendre rendez-vous au 05 94 39 91 10 ou 05 94 39 90 79 pour consulter le dossier papier et déposer ses observations sur un registre papier à la direction juridique et contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN –.97306 Cayenne Cedex.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au sein des mairies de Macouria et de Matoury. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, sera consultable pendant un an sur le site internet suivant :

Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation environnementale unique (AEU) et de déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) des communes de Macouria et de Matoury pour le projet du nouveau pont du Larivot.

 

Cayenne, le 17 Décembre 2020

Le Secrétaire Général
chargé de l’administration de l’État dans le département
Paul-Marie CLAUDON

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