CACL :

Enquête publiée le : 19 juin 2020

AVIS MODIFICATIF D’ENQUêTE PUBLIQUE

Projet de création d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral (CACL)

Le Préfet de la Région Guyane poursuit l’enquête publique conjointe portant sur la demande d’autorisation environnementale unique, au titre du code de l’environnement, et sur la déclaration d’utilité publique, au titre du code de l’expropriation, ouverte par arrêté préfectoral n°R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020 et suspendue du 12 mars au 30 mai inclus  conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

Le maître d’ouvrage de ce projet est la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) représentée par sa présidente, Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH, Quartier Balata, Chemin de la Chaumière 4 Esplanade de la Cité d’Affaires, CS 36029 – 97 357 Matoury Cedex – Tél : 05 94 28 28 28 –  infos@cacl-guyane.fr.

La personne en charge du dossier à la CACL est  Mme PATIENT Isabelle, Directrice de l’Habitat, de l’Aménagement et de la Mobilité,  isabelle.patient@cacl-guyane.fr – 05 94 28 90 47 – 4, Esplanade de la Cité d’Affaires, CS 36029 – 97357 Matoury Cedex.

Le service instructeur est le service paysages, eau et biodiversité, unité police de l’eau de la DGTM (ex DEAL GUYANE) – 05 94 29 66 54 – mnbs.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr – rue Carlos Fineley, CS76003, 97306 Cayenne cedex.

Le président du tribunal administratif de Cayenne a désigné par ordonnance M. Max VENTURA, retraité, résidant à Matoury, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique débutée le 9 mars 2020 et suspendue entre le 12 mars et le 30 mai 2020 se poursuit jusqu’au lundi 6 juillet 2020 inclus

Durant toute la durée restante de l’enquête publique le dossier est consultable  :

Ce dossier comprend notamment :

– l’étude d’impact du projet;

– les avis de l’autorité environnementale du 21/01/2020 et du conseil national de protection de la nature (CNPN) du 15/11/2019 ainsi que les mémoires en réponse du porteur de projet;

Durant toute la durée restante de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions  :

  • par courriel  : tcsp@cacl-guyane.fr  ;
  • par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public à la mairie de Cayenne et à la mairie de Rémire-Montjoly (à compter du 15 juin pour cette dernière).
  • par voie postale, à la CACL, à l’adresse indiquée ci-avant, à l’attention du commissaire enquêteur Monsieur Max VENTURA.

Les observations formulées par voie postale, par courriel, et déposées sur le registre dématérialisé ou via le site internet des services de l’État seront annexées au registre d’enquête publique.

La mairie de Cayenne, siège de l’enquête, est ouverte uniquement les mardis et jeudis de 8h à 12h.

Le commissaire enquêteur, M. Max VENTURA, recevra le public au cours de trois permanences physiques au sein de la mairie de Cayenne – Services Techniques – Bouvelard de la République – 97300 Cayenne, les jours suivants  :

  • mardi 16 juin 2020 de 9h à 12h
  • jeudi 18 juin 2020 de 9h à 12h
  • mardi 23 juin 2020 de 9h à 12h

Il recevra également les observations orales du public au cours de deux permanences téléphoniques les jours suivants :

  • jeudi 25 juin 2020 de 17h à 19h
  • mardi 30 juin 2020 de 17h à 19h

Les rendez-vous téléphoniques sont programmés toutes les 20 minutes et la prise de rendez-vous se fait au moins deux jours avant la date et l’heure souhaitées en appelant le 06 94 41 22 35.

Si l’évolution de la situation sanitaire et épidémiologique en Guyane devait rendre impossible la tenue des permanences physiques en mairie, celles-ci seraient remplacées par des permanences téléphoniques selon les modalités définies ci-avant.

L’accueil du public se fera dans le respect des mesures générales de prévention et de lutte contre la propagation du virus covid-19  :

  • les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées  ;
  • le port du masque est obligatoire  ;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition  ;
  • une seule personne à la fois sera admise dans la salle ou l’espace dédié.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Cayenne, à la mairie de Rémire-Montjoly, à la CACL et sur le site internet des services de l’Etat en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020

Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation environnementale unique et sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet.

Le préfet,

Fichiers liés à l'enquête publique :

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