IPES :

Enquête publiée le : 19 juin 2020

AVIS MODIFICATIF D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de station de transit, tri, regroupement et traitement de déchets par la société IPES dans la zone industrielle Pariacabo sur le territoire de la commune de Kourou

Le Préfet de la Région Guyane poursuit l’enquête publique portant sur  la demande d’autorisation environnementale unique, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau, ouverte par arrêté préfectoral n°R03-2020-02-13-001 du 13 février 2020 et suspendue du 12 mars au 30 mai inclus conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

Le maître d’ouvrage de ce projet est la société IPES, représentée par Marc PENA– lieu-dit Pariacabo 97310 Kourou – téléphone : 05 94 47 29 09 / 06 94 42 91 03 – thierry.dupuy@groupepena.fr .

Le service instructeur au sein de la DGTM (ex-DEAL Guyane) est le service prévention des risques et industries extractives (PRIE) – coordonnées  : 05 94 29 75 30 – courriel : remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr – DGTM (ex-DEAL Guyane), rue Carlos Fineley – CS 76  003, 97  306 Cayenne Cedex.

Le président du tribunal administratif de Cayenne a désigné, par ordonnance, Mme Marie CHAIX-FARRUGIA, graphothérapeute, résidant à Matoury, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique débutée le 2 mars et suspendue entre le 12 mars et le 30 mai 2020 se poursuit jusqu’au mardi 30 juin 2020.

Durant toute la durée restante de l’enquête publique, le dossier est consultable  :

  • sur le site internet de la DGTM (ex-DEAL Guyane)

http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/enquetes-publiques  ;

  • à la mairie de Kourou – 30 avenue des Roches – 97310 Kourou – 0594 22 31 31 –  aux heures d’ouverture  : lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 13h30 de 15h00 à 18h00 et mercredi et vendredi de 08h00 à 14h00.

Ce dossier comprend notamment  :

– l’étude d’impact de novembre 2018 amendée en avril et septembre 2019  ;

– l’avis de la Direction des Affaires Culturelles de Guyane du 21 mai 2019  ;

– l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale n°2019APGUY12 adopté lors de la séance du 21 novembre 2019 ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet en date du 10 décembre 2019.

Durant toute la durée restante de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions :

  • Par écrit sur le registre d’enquête publique disponible à la mairie de Kourou  ;
  • Par dépôt sur le site internet des services de l’État http://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 via l’onglet  “réagir à cet article”;
  • Par courriel : sdgs@ville-kourou.fr ;
  • Par voie postale : à la Direction du Juridique et du Contentieux rue Elisa ROBERTIN Bâtiment HEDER – RDC 97300 Cayenne, à l’attention du commissaire enquêteur Mme Marie CHAIX-FARRUGIA.

Les observations formulées par voie postale, par courriel et déposées sur le site des services de l’Etat seront annexées au registre d’enquête publique.

La mairie de Kourou est ouverte aux horaires habituelles soit du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Le commissaire enquêteur, Mme Marie CHAIX-FARRUGIA, y recevra le public, au cours de deux permanences, dans une salle dédiée, les jours suivants  :

  • mardi 16/06/2020 de 9h à 12h
  • mardi 30/06/2020 de 15h à 18h

L’accueil du public se fera dans le respect des mesures générales de prévention et de lutte contre la propagation du virus covid-19  :

  • les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées  ;
  • le port du masque est obligatoire  ;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition  ;
  • la table sera équipée d’un plexiglas pour garder les distances entre le commissaire enquêteur et le public  ;
  • une seule personne à la fois sera admise dans la salle.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Kourou et sur les sites internet des services de l’Etat aux adresses suivantes  :

http://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020

http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/enquetes-publiques

Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande d’autorisation  environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau.

Le préfet,

Fichiers liés à l'enquête publique :

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