Avis de consultation du public par voie électronique

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L. 181-10-1 du code de l’environnement)

Relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de réalisation
d’un réseau de transport par navettes fluvio-maritimes, sur le territoire des communes de Cayenne, Macouria, Matoury et Montsinéry-Tonnégrande

Le préfet de la Guyane lance un avis de consultation du public, relatif à un projet de réalisation d’un réseau de transport par navettes fluvio-maritimes, sur le territoire des communes de Cayenne, Macouria, Matoury et Montsinéry-Tonnégrande et sur le fondement des articles L.181-10-1 et suivants du Code de l’environnement.

Cette consultation du public est prescrite du mardi 1er avril au lundi 30 juin 2025 inclus

Le maître d’ouvrage est la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL).

La personne en charge du projet pour la CACL est Mme Christelle CELESTINE, mail : christelle.celestine@cacl-guyane.fr

L’adresse de correspondance est la suivante :

CACL –  La Fabrique Amazonienne – 4 Esplanade de la cité d’affaires – CS 36029, 97357 Matoury CEDEX.

Le Président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n° E25000005/97 du 3 février 2025 M. Jean-Claude HO-TIN-NOE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Christy BERGEIN-HELENE en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.

Durant toute la période de consultation du public, le dossier  comprenant notamment l’étude d’impact du projet, ainsi l’avis de l’Autorité environnementale, sera accessible :

• à l’adresse du site internet dédié à la consultation : 

https://www.registre-numerique.fr/cpve-navettes-fluvio-maritimes

• sur le site internet des services de l’État en Guyane 

https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-par-voie-electronique

• sur le site internet de la CACL

https://www.cacl-guyane.fr/grand-projet/les-navettes-fluviomaritimes-entre-tradition-et-modernite/

Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans les mairies de Cayenne, Macouria,Matoury et Montsinéry-Tonnégrande, aux horaires habituels d’ouverture au public

Tout renseignement pertinent concernant la demande peut être obtenu auprès :

• des Services de l’État en Guyane (SEG)

à la DGTM – DEAAF – Rue Carlos Fineley, Pointe Buzaré – 97306 Cayenne Cedex, sur RDV en écrivant à camille.gérard@guyane.gouv.fr ou en appelant le 0594 21 42 51.

Ce projet est soumis à évaluation environnementale.

Durant toute la période de consultation du public, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par courrier électronique, aux adresses suivantes : cpve-navettes-fluvio-maritimes@mail.registre-numerique.fr

ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr

• sur le site internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-par-voie-electronique via l’onglet « déposer une observation » (en précisant en objet : CPVE-projet navettes fluvio-maritimes CACL)

• par voie postale, à l’attention de Mme Christy BERGEIN-HELENE à l’adresse suivante :

– Services de l’État en Guyane – DGA/DJC –  CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.

Tout au long de la procédure de consultation du public, les  observations et les propositions du public, les éventuelles informations complémentaires produites par le maître d’ouvrage, les avis recueillis par l’autorité administrative dans le cadre de la procédure ou l’indication d’une absence d’avis, ainsi que les réponses éventuelles du maître d’ouvrage à ces avis, seront rendus publics aux adresses des sites internet précitées, au fur et à mesure de leur émission.

Toutes les observations relatives à la consultation du public, devront être déposées sur le registre dématérialisé au plus tard le lundi 30 juin 2025 avant minuit.

Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le lundi 30 juin 2025.

–  Cinq (5) réunions publiques seront organisées au cours de la consultation du public, au sein des mairies de Cayenne, Macouria, Matoury et Montsinéry-Tonnégrande, ainsi qu’au siège de la CACL.

La commissaire enquêtrice Mme Christy BERGEIN-HELENE, rendra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de la Guyane dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation du public.

À l’issue de la procédure, le préfet de la Guyane est l’autorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale.

Pendant un an, à compter de la date de clôture de la consultation, la commissaire enquêtrice, Mme BERGEIN-HELENE rendra public son rapport assorti de conclusions motivées sur les sites internet suivants :

https://www.registre-numerique.fr/cpve-navettes-fluvio-maritimes

https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-par-voie-electronique

Cayenne, le 11 mars 2025

Pour le préfet, la sous-préfète

secrétaire générale des services de l’État

Florence GHILBERT