Liste des annonces légales
Arrêté préfectoral n° R03-2020-10-19-007
Arrêté préfectoral n° R03-2020-10-19-007 portant cessibilité de terrains nécessaires au projet d’aménagement de la RN2, sur le tronçon BALATA – PROGT (Palais Régional Omnisports Georges Théolade) sur le territoire de la commune de Matoury 97 351
Direction Générale des Territoires de la Mer Arrêté n° R03-2020-10-19-007 portant cessibilité de terrains nécessaires au projet d’aménagement de…