Liste des enquêtes publiques
Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une cité du Ministère de la Justice sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur n°22 de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dit « Margot », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, dans…
Société Guyanaise de Valorisation des Déchets
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de création d’une plate-forme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets sur les communes de Remire-Montjoly, Matoury et Roura
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de création d’une plate-forme de…
SA EDF Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de latérite au lieu-dit « Petit Saut » sur la commune de Sinnamary
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de latérite au lieu-dit « Petit Saut » sur la…
SIAG
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de création d’une installation d’incinération de cadavres d’animaux, sur le territoire de la commune de Kourou
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de création d’une installation…
Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une cité du Ministère de la Justice sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur n°22 de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dit « Margot », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, dans…
Société Guyanaise de Valorisation des Déchets
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de création d’une plate-forme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets sur les communes de Remire-Montjoly, Matoury et Roura
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de création d’une plate-forme de…
SIAG
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de création d’une installation d’incinération de cadavres d’animaux, sur le territoire de la commune de Kourou
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de création d’une installation…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement et de redynamisation du centre-ville de la commune de Saint-Laurent du Maroni, à l’échelle des six (6) îlots prioritaires définis dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement et…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement et de redynamisation du centre-ville de la commune de Saint-Laurent du Maroni, à l’échelle des six (6) îlots prioritaires définis dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement et…
CNES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’un Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis…
CNES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’un Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis…
Centrale photovoltaïque hybride de Saint-Maurice
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIF relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque hybride à vocation agricole au lieu-dit « Saint-Maurice », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIF Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une…
Centrale photovoltaïque hybride de Saint-Maurice
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque hybride à vocation agricole au lieu-dit « Saint-Maurice », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale…
SAS Centrale photovoltaïque du Galion
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « du Galion », sur la commune de Roura
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « du Galion », sur…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Cayenne, et parcellaire en vue de la cessibilité des parcelles nécessaires à l’opération d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur n° 2 de l’OIN, dit « Tigre-Maringouins », sur la commune de Cayenne
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité…
Centrale photovoltaïque hybride de Saint-Maurice
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIF relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque hybride à vocation agricole au lieu-dit « Saint-Maurice », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIF Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une…
SAS Centrale photovoltaïque du Galion
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « du Galion », sur la commune de Roura
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « du Galion », sur…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Cayenne, et parcellaire en vue de la cessibilité des parcelles nécessaires à l’opération d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur n° 2 de l’OIN, dit « Tigre-Maringouins », sur la commune de Cayenne
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité…