Liste des enquêtes publiques
Centrale photovoltaïque hybride de Saint-Maurice
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIF relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque hybride à vocation agricole au lieu-dit « Saint-Maurice », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIF Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une…
SAS Centrale photovoltaïque du Galion
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « du Galion », sur la commune de Roura
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « du Galion », sur…
EPFA de Guyane
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Cayenne, et parcellaire en vue de la cessibilité des parcelles nécessaires à l’opération d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur n° 2 de l’OIN, dit « Tigre-Maringouins », sur la commune de Cayenne
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité…
Centrale photovoltaïque hybride de Saint-Maurice
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque hybride à vocation agricole au lieu-dit « Saint-Maurice », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale…
CNES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque dite « PV1 » au Centre Spatial Guyanais (CSG), sur la commune de Kourou
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque dite « PV1 » au Centre Spatial…
Conservatoire du littoral
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de restauration et de sauvegarde du site de Pointe Isère-savane Sarcelle, et à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation, sur le territoire de la commune de Mana
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de…
SARL CS 30
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale…
CNES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque dite « PV1 » au Centre Spatial Guyanais (CSG), sur la commune de Kourou
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque dite « PV1 » au Centre Spatial…
Conservatoire du littoral
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de restauration et de sauvegarde du site de Pointe Isère-savane Sarcelle, et à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation, sur le territoire de la commune de Mana
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de…
SARL CS 30
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la commune de Macouria
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire d’une centrale…
Commune de Papaïchton
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation d’utiliser de l’eau à des fins de consommation humaine et à la demande de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou, sur la commune de Papaïchton
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation d’utiliser de l’eau à des…
Commune de Papaïchton
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation d’utiliser de l’eau à des fins de consommation humaine et à la demande de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou, sur la commune de Papaïchton
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation d’utiliser de l’eau à des…
SARL SOCARMINES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable au…
SARL SOCARMINES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable au…
SA ORANGE
AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public…
SA ORANGE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour…
SA ORANGE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour…
EDF Renouvelables France, SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula 2
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Maripasoula au lieu-dit « Afoumidatsi » et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Maripasoula
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque…
EDF Renouvelables France, SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula 2
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Maripasoula au lieu-dit « Afoumidatsi » et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Maripasoula
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque…
Direction d’infrastructure de la défense (Ministère des Armées)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly
Direction Générale de l’Administration AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à la reconstruction de l’appontement de…