Liste des annonces légales
Avis d'arrêté
ARRÊTÉ portant déclaration de projet de l’aménagement du secteur OIN n°8 « Sud Bourg Matoury » et valant mise en compatibilité du PLU de Matoury
Direction Générale des Territoires et de la Mer ARRÊTÉ n° portant déclaration de projet de l’aménagement du…
Avis d'arrêté
ARRETE n° R03-2022-01-03-00003 de cessibilité (complémentaire) relatif au projet d’aménagement du transport collectif en site propre (TCSP)
Direction Générale de l’Administration Direction Juridique et du Contentieux Service Administration Générale et Procédures Juridiques ARRETE n° R03-2022-01–03-00003…
Avis d'arrêté
Avis d’arrêté déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière – secteur PALIKA- OIN01 sur la commune de Cayenne
Avis public – Direction Générales des Territoires et de la Mer Avis d’arrêté déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière – secteur PALIKA- OIN01…
Avis d'arrêté
Avis d’arrêté déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière – secteur LINDOR-BEAUREGARD – OIN 03 sur la commune de Rémire-Montjoly
Avis public – Direction Générales des Territoires et de la Mer Avis d’arrêté déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière – secteur LINDOR-BEAUREGARD –…
Avis d'arrêté
Quartier TIGRE-MARINGOUINS à Cayenne – ARRÊTÉ EN DATE DU 9 MARS 2021
AVIS DE PUBLICATION DANS LA PRESSE Quartier TIGRE-MARINGOUINS à Cayenne ARRÊTÉ EN DATE DU 9 MARS 2021 portant création de la zone d’aménagement concerté « Tigre-Maringouins »…
