Liste des annonces légales

COUR D’APPEL DE CAYENNE PREMIERE PRESIDENCE

      COUR D’APPEL DE CAYENNE Première présidence   PP/2022/21 Bis   Nous, Marie-Laure PIAZZA, première présidente de la cour d’appel de Cayenne,  Vu…

Consulter l'annonce

COUR D’APPEL DE CAYENNE PREMIERE PRESIDENCE

COUR D’APPEL DE CAYENNE PREMIERE PRESIDENCE PP/2020/40 Le 17 août 2020 ORDONNANCE   Nous, Sophie DE BORGGRAEF, conseillère secrétaire générale à la cour d’appel de…

Consulter l'annonce

ORDONNANCE DE LA COUR D’APPEL DE CAYENNE PREMIERE PRESIDENCE

COUR D’APPEL DE CAYENNE PREMIERE PRESIDENCE N° PP/2020/10 Le 6 février 2020 ORDONNANCE Nous, Marie-Laure PIAZZA, première présidente de la cour d’appel de Cayenne; Vu…

Consulter l'annonce